Conditions d’utilisation de l’application SMART TC° De Dietrich

1. Généralités

  1. L’Application SMART TC° De Dietrich est une application mobile qui vous permet de contrôler vos appareils de chauffage De Dietrich. L’application est téléchargeable gratuitement. Des frais de transmission de données peuvent cependant s’appliquer.
  2. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application et votre accès aux services associés. Les présentes Conditions d’utilisation ne concernent pas les appareils de chauffage proprement dits, régis par leurs propres conditions générales de vente.
  3. L’Application SMART TC° De Dietrich et les Services associés sont fournis par BDR Thermea France SAS, ayant son siège social en France, à Mertzwiller (67580), 57, rue de la gare. La Direction Commerciale de De Dietrich est basée au même endroit.
  4. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont applicables entre vous et BDR Thermea France SAS, et non les stores d’applications à partir desquels vous avez téléchargé l’Application. Chaque store d’applications peut imposer ses propres conditions, que vous devez accepter avant de télécharger des applications. Vous vous engagez à vous conformer auxdites conditions, et votre droit d’utiliser l’application est conditionné au fait que vous vous conformiez aux conditions des stores d’applications. Dans la mesure où les conditions de ces stores d’applications sont moins contraignantes que les présentes Conditions d’utilisation, ou les contredisent de toute autre façon, les conditions les plus contraignantes des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent.

2. Compte utilisateur

  1. Avant de pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de l’Application et des Services associés, il est indispensable de créer un compte utilisateur. Pendant le processus d’inscription, vous serez invité(e) à fournir certaines informations. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et exhaustives et vous vous engagez à les actualiser en cas de besoin pour qu’elles restent à tout moment exactes et véridiques.
  2. Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte utilisateur.

3. L’Application et les Services associés

  1. Vous ne pouvez installer l’Application que sur votre appareil mobile avec accès à Internet, votre smartphone ou votre tablette par exemple.
  2. L’Application et les Services associés peuvent être utilisés pour commander vos appareils de chauffage De Dietrich, et, dans certains cas, pour suivre votre consommation d’énergie. Pour de plus amples informations sur les fonctionnalités de l’Application et des Services associés, veuillez consulter notre site web De Dietrich Thermique. BDR Thermea France SAS peut apporter des modifications à l’Application et aux Services associés sans préavis.
  3. Il vous appartient de sécuriser toutes les données déjà présentes sur votre appareil mobile avant d’installer l’Application.
  4. BDR Thermea France SAS peut fournir des mises à jour du logiciel et/ou du firmware de l’Application et de vos appareils de chauffage. Il est essentiel que vous téléchargiez ces mises à jour pour vous assurer que vous pouvez bénéficier des dernières fonctionnalités, et que vos appareils de chauffage intègrent les correctifs de sécurité et de résolution de bugs les plus récents.
  5. L’Application et les Services associés sont fournis en l’état. BDR Thermea France SAS, ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licence, ses partenaires et ses autres fournisseurs ne garantissent pas que l’Application et les Services associés répondront à vos besoins, fonctionneront sans interruption et seront exempts d’erreurs, ou que les erreurs seront corrigées. BDR Thermea France SAS ne donne pas de garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
  6. BDR Thermea France SAS n’a aucune obligation de conserver toutes les informations que vous communiquez à ses services. BDR Thermea France SAS n’est pas tenue de faire des copies de sauvegarde des informations que vous fournissez.

4. Droit d’utilisation

  1. BDR Thermea France SAS, ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, et détenteurs de licence conservent tous les droits, titre de propriété et intérêt afférent à l’Application et aux Services associés, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, droits de conception, secrets de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés.
  2. Par les présentes, nous vous concédons une licence non exclusive et non cessible (sans droit de sous-licence) vous autorisant à utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser l’Application et les Services associés à titre commercial ou en dehors du cadre domestique.
  3. Vous vous interdisez, et vous interdisez à tout tiers, de rétroconcevoir, décompiler ou démonter l’Application, de la modifier ou de l’adapter, de la fusionner dans un autre programme ou d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par le droit applicable.

5. Protection de la confidentialité

  1. BDR Thermea France SAS et le groupe BDR Thermea Group B.V. recueillent et utilisent vos informations à caractère personnel en lien avec votre utilisation de l’Application conformément à nos règles de confidentialité numérique.

6. Responsabilité

  1. BDR Thermea France SAS s’emploiera à vous fournir la meilleure Application et les meilleurs Services associés possibles. Pour autant, BDR Thermea France SAS ne saurait voir sa responsabilité être d’une quelconque façon engagée en raison de dommages résultant ou découlant de votre utilisation de l’Application ou des Services associés.

7. Durée de validité et résiliation

  1. Le contrat entre vous et BDR Thermea France SAS entre vigueur à compter de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation pour une durée indéterminée. Il pourra à tout moment être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
  2. Le contrat sera résilié à effet immédiat et sans préavis en cas de violation ou non-respect par vous d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, BDR Thermea France SAS se réserve le droit en pareille hypothèse, à sa discrétion, de désactiver sans préavis votre utilisation des Services associés ou votre accès à ceux-ci, en tout ou en partie, y compris votre compte. En cas de résiliation de votre licence, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller.
  3. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant l’Application de votre appareil mobile.

8. Dispositions diverses

  1. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, pour, par exemple, traduire des changements intervenant dans le droit et le cadre de la réglementation en vigueur, ou pour mettre en œuvre des corrections et améliorations mineures. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation de l’Application ou des Services associés.
  2. Nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications plus importantes, susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation que vous faites de l’Application ou des Services associés. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous suffisamment à l’avance pour vous prévenir de ces modifications et pour vous indiquer comment supprimer votre compte utilisateur si vous n’êtes pas satisfait(e) de ces modifications.
  3. BDR Thermea France SAS ne pourra en tout état de cause être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution dû à des circonstances extérieures et indépendantes de sa volonté affectant BDR Thermea France SAS ou l’un de ses fournisseurs.
  4. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige entre De Dietrich Thermique et vous relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

Date de dernière modification des présentes Conditions d’utilisation le 23-8-2018.